Arrêté No 02-1628/MC-SG DU
portant octroi d'une licence d'établissement et d'exploitation de réseaux
et services de télécommunications
Décret No
02-376/P-RM du 24 juillet 2002
portant approbation du cahier des charges de la licence d'établissement et
d'exploitation de réseaux et services de télécommunications délivrée à
IKATEL S.A et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de
suspension et de retrait de ladite licence.
Déclaration de politique sectorielle des télécommunications du Mali
Ordonnance N° 99-043/P-RM du 30 septembre
1999
Régissant les télécommunications en
République du Mali
Loi N° 01-005 du 27 février
2001
Portant modification de l'Ordonnance
N° 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les
télécommunications en République de Mali
Décret N° 00-226/P-RM du 10 mai
2000
Déterminant les modalités de déclaration pour
l'établissement de réseaux et/ou l'exploitation de services de
télécommunications soumis à déclaration
Décret N° 00-227/P-RM du 10 mai
2000
Fixant
les modalités de fonctionnement du Comité de Régulation des Télécommunications
Décret N° 00-228/P-RM du 10 mai
2000
Fixant
les critères et les procédures d'octroi de licences de
télécommunications
Décret N° 00-229/P-RM du 10 mai
2000
Relatif
au partage d'infrastructures de télécommunications
Décret N° 00-230/P-RM du 10 mai
2000
Relatif
à l'interconnexion dans le secteur des
télécommunications
Décret N° 01 - 296/P-RM du 06 juil.
2001
Portant nomination au Comité de
Régulation des Télécommunications
Décret N° 01-263/P-RM du 21 juin 2001
Fixant la
procédure d'octroi d'une licence d'établissement et
d'exploitation de réseaux et services de
télécommunications